ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.tarot-et-cristaux.fr et des sites partenaires distributeurs
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
Le site www.tarot-et-cristaux.fr est édité par la société tarot-et-cristaux, société individuel dont le siège social est situé au 7B place saint jean – Ent2 – Appt 22 – 62500 Saint-Omer
La société est représentée par Mélanie CLERBOUT.
Immatriculé au RCS sous le numéro : 539711226
ARTICLE 3 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.tarot-et-cristaux.fr a accès aux services suivants :
- Boutique
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Rubrique mon compte – avec historique des achats
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
Tarot et cristaux garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Dunkerque sont compétents pour régler le contentieux.
ARTICLE 12 : Conditions générales de ventes en ligne
1 – Les conditions générales de ventes se conforment à l’article 441-1 du Code de commerce Français.
2 – Tarif : Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site et uniquement sur le site. Les tarifs sont affichés TVA comprises.
3 – Comment commander : Si vous souhaitez acheter un produit, il vous faut cliquer sur le logo ajouter à votre panier et sélectionner la quantité. Vous retrouverez un récapitulatif de vos achats dans la rubrique mon panier avant de valider votre commande.
4 – Moyen de paiement :
a) En cas d’expédition par les services postaux ou autres transporteurs : Paiement uniquement en CB
5 – Disponibilités des produits :
a) Pour les catégories : Bracelet baroque, bracelet perles, pierre roulée, pendule, encens, porte-clés : les stocks sont gérés directement par le site internet et nous mêmes, il n’y a pas de précommande possible. Seule les Quantités disponibles en stock peuvent être commandés.
b) Pour la librairie : les pré-commande sont possible
7 – Délais de préparation :
a) Bijoux et articles de lithothérapie : 1 jours ouvré.
b) Librairie : Entre 1 et 7 jours en fonction des stocks et délais des éditeurs
8 – Délais d’expéditions :
a) Bijoux et articles de lithothérapie : Toutes commandes passés avant midi (jour ouvré) le jour même – Toutes commande passés après-midi : le lendemain.
9 – Suivi d’expédition : Nous vous transmettons un numéro de suivi dès la préparation de la commande.
10 – Retour de produit :
a ) bijoux et Accessoire de lithothérapie : Ils ne sont ni repris, ni échangés. Tous les produits sont vérifiés par nos soins, en cas de soucis contactez nous directement via le formulaire de contact
11 – Remboursement retour :
Lors de votre retour de marchandise, si votre marchandise est décrite telle que l’article 10 le précise, vous serez remboursé par le même moyen de paiement que vous avez utilisé de votre achat
12 – Litige : En cas de litige non résolu à l’amiable entre Tarot-et-cristaux et le client, les tribunaux de Boulogne sur mer sont compétents pour régler le contentieux.